La fiscalité peut-elle contribuer à limiter l’artificialisation des sols ?

Résumé Fr En

Malgré l’existence de près d’une trentaine de taxes sur l’artificialisation des sols, la fiscalité n’a pas été, jusqu’ici, un outil capable de la limiter. Une des raisons principales de cette artificialisation tient à la différence de prix existant entre le non bâti urbanisable et le non bâti non urbanisable. Cette différence découle, en partie, de la minoration de la valeur du foncier rural non urbanisable causée par la charge fiscale qui pèse sur lui et les dispositions du Code rural. Une nouvelle taxe sur l’artificialisation, comme évoquée ces derniers temps, ne prendrait pas davantage en compte ce facteur. En outre, elle ne pourrait être ni internalisante ni même suffisamment incitative. Si l’on souhaite utiliser l’outil fiscal dans un but de modération de l’artificialisation, il apparaît bien plus efficace de recourir aux prélèvements existants en les remodelant en fonction de cet objectif que de créer une nouvelle taxe. Cela peut notamment se faire en modifiant leurs taux, en les modulant sur la base de critères géographiques, en diminuant le nombre des cas d’exonérations ou d’abattements lorsqu’ils sont contraires à l’objectif recherché et en réduisant nettement la taxation du foncier non bâti, de façon à lui permettre de dégager un rendement net positif minimal.

Can tax policies help limit “land artificialization” ?The nearly thirty taxes on using the land for urbanization, industry and infrastructures have not proven capable of limiting this “land artificialization”, a process that mainly stems from the price difference between unbuilt lots of lands depending on whether they are “urbanizable” or not. Part of this difference comes from the lower value of rural real estate owing to taxes and to provisions in the French Rural Code. A recent proposal for a new tax on “land artificialization” would not be any more effective ; and it lacks incentives. To moderate this trend in land use, adjusting current taxes would be more effective for reaching this goal than introducing a new tax. This could be done by modifying current tax rates as a function of geographical criteria, by exempting fewer persons or granting fewer deductions when such measures stymie reaching the goal, or by cutting taxes on unbuilt land so that such properties yield a net positive return.