Pour la fin du modèle pseudo-procréatif en droit français: Filiations, origines et parentalité (Rapport Théry et Leroyer)
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16 décembre 2013
- handle: 10670/1.6k9vxl
- hal: hal-04053893
- doi: 10.4000/revdh.834
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Marie Mesnil et al., « Pour la fin du modèle pseudo-procréatif en droit français: Filiations, origines et parentalité (Rapport Théry et Leroyer) », HAL-SHS : droit et gestion, ID : 10.4000/revdh.834
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Résumé
En octobre 2013, la ministre déléguée chargée de la famille, Dominique Bertinotti, a demandé à la sociologue Irène Théry et à la juriste Anne-Marie Leroyer de former un groupe de travail pour s’interroger sur les problématiques actuelles en lien avec la filiation, les origines et la parentalité en prévision d’une future loi sur la famille. Le rapport « Filiation, Origines, Parentalité – Le droit face aux nouvelles valeurs de responsabilité générationnelles », sorti en avril 2014, comporte deux axes principaux de réflexion : l’un sur le droit de la filiation, l’autre sur l’accès de tout individu à ses origines personnelles. Le périmètre du projet de « loi famille » ne prend pourtant que très peu en compte les nombreuses propositions contenues dans le présent rapport. Les recommandations sont pourtant intéressantes en ce qu’elles visent à abolir le « modèle pseudo-procréatif » qui sous-tend actuellement le droit de la procréation médicalement assistée et de l’adoption. Le rapport cherche alors à penser un droit de la famille et de la filiation pluraliste et transparent.