1887
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François Denis Tronchet et al., « Amendement de M. Tronchet sur l'article 4 du projet de décret, présenté par M. Démeunier au nom du comité de Constitution, sur la réquisition et l'action de la force publique dans l'intérieur du royaume, lors de la séance du 26 juillet 1791 », Archives Parlementaires de la Révolution Française, ID : 10670/1.6puamz
Tronchet François Denis, Cigongne Jean Etienne de. Amendement de M. Tronchet sur l'article 4 du projet de décret, présenté par M. Démeunier au nom du comité de Constitution, sur la réquisition et l'action de la force publique dans l'intérieur du royaume, lors de la séance du 26 juillet 1791. In: Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. p. 651.