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13 octobre 2016
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- handle: 10670/1.6uxo6j
- halshs: halshs-02249778
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USUFRUIT DONATION Réversion d'usufruit Usufruit indivis Donation-partage Réserve d'usufruit Décès d'un usufruitierSujets proches
Quasi-usufruit Servitudes personnellesCiter ce document
William Dross, « Que devient l'usufruit indivis à la mort de l'un des usufruitiers ? », HAL-SHS : droit et gestion, ID : 10670/1.6uxo6j
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(Civ. 1re, 11 mai 2016, n° 14-28.321, publié au Bulletin ; D. 2016. 1631, note V. Bonnet ; AJ fam. 2016. 348, obs. N. Levillain ; RTD civ. 2016. 675, obs. M. Grimaldi)