Les technologies au service de la légitimité du service public

Résumé Fr

D’un point de vue juridique, le service public est avant tout un élément organique : c’est une personne morale de droit public qui intervient, directement ou indirectement, pour prendre en charge une activité. Cette activité implique alors un élément matériel qui vient compléter la définition du service public : une activité qui poursuit l’intérêt général, vertueuse (selon le législateur ou le juge), et qui doit donc être nécessairement prise en charge par une personne publique. En conséquence, une activité voulue (par le législateur) ou identifiée (par le juge) comme une activité de service public, est soumise toute ou partie à un régime de droit public.Alors, l’étude du droit administratif, et plus précisément du régime de service public, « aurait tort de négliger les apports de l’Histoire, de la sociologie ou de la technologie ». Le droit et des facteurs extra-juridiques (à savoir, l’objet sur lequel porte le droit) ne peuvent ainsi être valablement séparés car, s’agissant des technologies ou du processus d’innovation les plus souvent disruptifs pour la société, le dernier appelle le premier à réinventer les règles et la régulation. Devient alors indispensable d’étudier également les rapports entre technologies et service public, les transformations occasionnées par ces innovations étant si profondes qu’elles touchent tous les domaines de la vie humaine et posent la question de l’intérêt général.