Le contentieux des documents d’urbanisme en station de ski comme reflet des conflits territoriaux dans les Alpes du Nord en France
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avril 2024
- ISIDORE Id: 10670/1.78195d...
- hal: hal-04546145
- doi: 10.4000/rga.12729
HALSHS : archive ouverte en Sciences de l’Homme et de la Société - notices sans texte intégral
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conflits territoriaux en montagne controverses mobilisations contentieux de l’urbanisme plans locaux d’urbanisme stations de skiSujets proches
Urban planning Cities and towns--Planning Land use, Urban--Planning Urban development Redevelopment, Urban Land use, Urban--Management Slum clearance Civic planning Model cities Urban design City planning--Government policy Town planning town planning Villes modèles Développement urbain Aménagement urbain Habitat (urbanisme) Planification urbaineCiter ce document
Oriane Sulpice, « Le contentieux des documents d’urbanisme en station de ski comme reflet des conflits territoriaux dans les Alpes du Nord en France », HALSHS : archive ouverte en Sciences de l’Homme et de la Société - notices sans texte intégral, ID : 10.4000/rga.12729
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Résumé
Le contentieux des documents d’urbanisme en montagne constitue une expression juridique des conflits territoriaux donnant lieu à des affrontements devant les juges administratifs. Cet article vise à montrer comment les décisions de justice des juridictions administratives ont pesé sur la rédaction des plans locaux d'urbanisme de douze communes supports des très grandes stations de ski dans les Alpes du Nord en France entre 2000 et 2017. Il se penche aussi sur l’annulation récente en mai 2023 du schéma de cohérence territorial de Maurienne. Pour ces stations, l’intensification de la production immobilière conditionne leur place dans la compétition entre destinations de loisirs. Dans ce contexte, les recours juridiques questionnent la prise en charge des contraintes environnementales par les acteurs de l’aménagement de la montagne. Ils font peser un risque juridique sur les documents d’urbanisme face auquel les stations de ski ne sont pas passives et élaborent des stratégies de résistance.
