La Convention nomme commissaires de la commission des Secours publics, les citoyens Martigues et Dergniau, et à la place d’adjoint de ladite commission, le citoyen Havet, lors de la séance du 16 brumaire an III (6 novembre 1794)
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2000
- ISIDORE Id: 10670/1.796e4b...
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Pierre Paganel, « La Convention nomme commissaires de la commission des Secours publics, les citoyens Martigues et Dergniau, et à la place d’adjoint de ladite commission, le citoyen Havet, lors de la séance du 16 brumaire an III (6 novembre 1794) », Archives Parlementaires de la Révolution Française (documents), ID : 10670/1.796e4b...
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Résumé
Paganel Pierre. La Convention nomme commissaires de la commission des Secours publics, les citoyens Martigues et Dergniau, et à la place d’adjoint de ladite commission, le citoyen Havet, lors de la séance du 16 brumaire an III (6 novembre 1794). In: Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794) p. 468.
