Les peines planchers sont-elles un outil efficace pour éviter la récidive ?

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HAL SHS (Sciences de l’Homme et de la Société)

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Penology Penalties (Criminal law) Sanctions pénales Pénologie Peine (droit pénal) Punitions Condamnations pénales

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Aurélie Ouss et al., « Les peines planchers sont-elles un outil efficace pour éviter la récidive ? », HAL SHS (Sciences de l’Homme et de la Société), ID : 10670/1.7b1f3e...

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Résumé Fr

Adoptée en août 2007 en France, la loi sur les peines planchers a introduit des peines minimales sévères à l’encontre des récidivistes légaux, c’est-à-dire des personnes condamnées pour la deuxième fois pour des faits similaires. La réforme a été suivie d’effets, au sens où l’on constate une hausse très nette des sanctions prononcées à l’encontre des récidivistes dès son adoption. Pour la première fois, une étude indépendante évalue sur le long terme les effets dissuasifs de ce dispositif, qui a été abrogé en 2014.

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