Fiche du document
3 juin 2025
- ISIDORE Id: 10670/1.7f22b2...
- hal: hal-05096450
info:eu-repo/semantics/OpenAccess
Mots-clés
contrat blockchain smart contract IA générative droit des obligations consentement responsabilité pseudonymat automatisationSujets proches
School inspectors (School supervisors) Personal obligations (Law) Expressive behavior IGEN Inspecteurs généraux de l'éducation nationale Inspecteurs de l'éducation nationale IPR Inspecteurs d'académie IEN Inspecteurs pédagogiques régionaux IA Droit des obligations Obligations civilesCiter ce document
Fabrice N'Tchatat, « Du code au prompt : la fabrique du contrat à l'ère numérique », HAL SHS (Sciences de l’Homme et de la Société), ID : 10670/1.7f22b2...
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Résumé
Cette communication interroge la validité contractuelle et les principes fondamentaux du droit des obligations à l’épreuve des technologies disruptives que sont la blockchain et l’intelligence artificielle générative. Elle montre, d’une part, comment les contrats on-chain, notamment les purs smart contracts, redéfinissent les modalités de l’expression du consentement tout en fragilisant l’identification des parties et la licéité de l’objet contractuel ; d’autre part, comment l’IA générative recompose les processus précontractuels en assistant l’élaboration du contenu, au risque de brouiller les frontières entre l’intention juridique et la suggestion algorithmique. À travers cette double perspective, la contribution explore la plasticité du droit français face aux nouveaux modes d’expression de la volonté contractuelle.
