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30 mai 2023
- handle: 10670/1.7oy3lg
- hal: hal-04067055
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Romain Broussais, « La réforme du cautionnement civil par l’ordonnance du 15 septembre 2021 à l’aune des anciens droits », HAL-SHS : histoire, ID : 10670/1.7oy3lg
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Résumé
Cet article fait un rappel des droits antérieurs à la Révolution concernant la formation et le formalisme en matière de cautionnement, la proportionnalité entre le patrimoine de la caution et le montant garanti et les exceptions opposables ou non au débiteur par la caution pour permettre à cette dernière de se libérer de son obligation sans l’avoir remplie. Il y traite en plus, sur un plan historique, du devoir de mise en garde, des obligations d’information, des recours et de l’extinction du cautionnement.