Cautionnement Fr

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Contrats de garantie Garantie personnelle Cautions Contrats de cautionnement Garanties bancaires Bonding

Discipline

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Aarau, Aargauer Kantonsbibliothek, MsMurQ 11 : Recueil d’instructions et modèles de lettres administratives
Schornegg Johannes
Des accessoires (ou non) de la créance transmis lors d'une subrogation
Hugo Barbier (1 août 2024)
La prison pour dettes à Séville (XVIe-XVIIe siècles)
Marie-Lucie Copete (15 juil. 2024)
Le cautionnement est‑il mentionné dans les lois de Gortyne ?
Alexandr Loginov (4 juil. 2024)
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Olivier Maraud (1 juil. 2024)
Cautionnement. Suspension des poursuites contre les cautions personnes physiques. Possibilité de régularisation de la fin de non-recevoir
Arlette Martin-Serf (28 juin 2024)
Créances nées après l'adoption d'un plan de redressement et admises à la procédure de liquidation judiciaire ouverte après la résolution du plan
Arlette Martin-Serf (28 juin 2024)
Étude sur la délégation en droit civil québécois
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La clé de qualification d’une garantie autonome: Note sous Cass. com. 13 mars 2024, n°22-15438
Jean-Jacques Ansault (juin 2024)
Faire peur pour faire réagir. La dystopie comme fiction d’alerte
Valérie Stiénon (24 mai 2024)
La perte des recours de la caution
Laetitia Bougerol (3 mai 2024)
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Hugo Barbier (3 mai 2024)
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Charles Gijsbers (3 mai 2024)
Article 1415 du code civil : « consentir » à l'engagement de caution de son conjoint n'est pas cautionner soi-même !
Charles Gijsbers (3 mai 2024)
Caution. Procédure collective du débiteur principal. Bénéfice de subrogation. Absence de déclaration du nantissement de fonds de commerce par le créancier
Arlette Martin-Serf (24 avr. 2024)
Action en restitution d'un bien objet d'un contrat publié. Créance garantie par un cautionnement
Arlette Martin-Serf (24 avr. 2024)
Les enseignements de la dette commune sur le droit de gage général des créanciers
Patrick Bouathong (28 mars 2024)
Guide du cautionnement
Pascal Etain et al. (25 mars 2024)
Règlement des différends sur l’exécution des prestations d’un marché de travaux : garantie indûment mobilisée
(10 mars 2024)
La pseudo-radicalité de la sanction liée à la méconnaissance de la suspension des poursuites profitant à la caution: Note sous Cass. com., 22 nov. 2023, no 22-18766, F–B
Jean-Jacques Ansault (mars 2024)
L’adaptation des contrats de garantie d’usage à la décentralisation portuaire: note sous D. n° 2023-1231, 21 déc. 2023, art. 3, portant diverses dispositions en matière portuaire
Philippe Yolka (5 févr. 2024)
Bénéfice de subrogation : la caution d'un crédit-preneur peut être déchargée si le crédit-bailleur s'abstient de réclamer la restitution du matériel: Note sous Cass. com. 8 nov. 2023, n° 22-13.823, F-B
Akram El Mejri (1 févr. 2024)
La résistance du droit des sûretés au droit de la consommation
Manuella Bourassin (24 janv. 2024)
Ne pas demander la restitution du bien objet d'un contrat de crédit-bail constitue une faute du crédit-bailleur: note ss. Cass. com., 8 nov. 2023, no 22-13823, in « Droit bancaire – Chronique de jurisprudence »
Sophie Moreil (16 janv. 2024)
Droit des sûretés: 8e éd., 2024
Manuella Bourassin (4 janv. 2024)

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