L’invocabilité de la charte de l’environnement devant le juge administratif

Fiche du document

Date

2014

Discipline
Type de document
Périmètre
Langue
Identifiants
Collection

Archives ouvertes



Citer ce document

Jean Materne Staub, « L’invocabilité de la charte de l’environnement devant le juge administratif », HALSHS : archive ouverte en Sciences de l’Homme et de la Société, ID : 10670/1.7plhtp


Métriques


Partage / Export

Par les mêmes auteurs

Sur les mêmes sujets

Sur les mêmes disciplines

Exporter en