Le développement des politiques d’accountability et leur instrumentation dans le domaine de l’éducation : une perspective franco-canadienne

Résumé Fr

Le dossier vise à décrire les instruments et outils de l’action publique (IAP) en éducation le plus couramment requis ces dernières années au Canada et en France (contrat ou convention, projet, évaluation externe, indicateurs, etc.) dans le cadre de politiques recherchant la performance et voulant répondre aux nécessités de l’imputabilité et de la reddition de comptes. Pour ce faire nous considérons les politiques du point de vue des processus et mécanismes par lesquels elles contribuent à faire évoluer des institutions qui participent à la structuration des systèmes éducatifs. En particulier, nous estimons que les politiques qui servent de cadre de référence aux procédures et dispositifs étudiés, la Gestion axée sur les résultats (GAR) pour le Québec et le Canada de façon générale, la Loi organique relative aux lois de finance (LOLF) et la contractualisation en éducation pour la France, cherchent à promouvoir une nouvelle instrumentation de l’action publique, qui relève de la catégorie générique de l’accountability (au sens de la régulation institutionnelle par les résultats), ce qui conduit à déconstruire d’anciens arrangements institutionnels ou parfois à ne pas les remettre en cause et à se superposer à eux. Avec des articles de P.-Y. Bernard, S. Cuculou, Y. Dutercq et C. Michaut (CREN, U. Nantes), X. Pons (OSC, UPEC), P. Doray (UQAM), C. Maroy, F. Saussez et AnneLise Voisin (U. Montréal), S. Anderson (U. Toronto).