La politique juridique du parc national de Port-Cros entre 2011 et 2017. Bilan, perspectives et préconisations
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1 septembre 2020
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- handle: 10670/1.7s0le0
- halshs: halshs-03033053
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Nulla poena sine lege doctrine Nullum crimen sine lege doctrine Criminalisation Délit pénal Élément légal de l'infraction Légalité des délits et des peines Infraction pénale Incrimination pénaleCiter ce document
Gilles J. Martin et al., « La politique juridique du parc national de Port-Cros entre 2011 et 2017. Bilan, perspectives et préconisations », Archive Ouverte d'INRAE, ID : 10670/1.7s0le0
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Résumé
L'étude a pour objectif d'analyser les modalités de mise en oeuvre de la règlementation existante et la façon dont le parc national de Port-Cros la fait respecter, la sanctionner et assure le suivi des infractions que constatent ses agents.