1969
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François-Siméon Bézard, « Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Bézard au nom du comité de législation, sur la pétition des citoyens Lefèvre Jean-Pierre et Michel, lors de la séance du 22 germinal an II (11 avril 1794) », Archives Parlementaires de la Révolution Française, ID : 10670/1.84fcr7
Bézard François-Siméon. Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Bézard au nom du comité de législation, sur la pétition des citoyens Lefèvre Jean-Pierre et Michel, lors de la séance du 22 germinal an II (11 avril 1794). In: Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794) p. 452.