Ordre du jour de la séance du 31 aout 1790 : suite de la discussion du projet de décret concernant les traitements pour les fonctions judiciaires et administratives
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1884
- handle: 10670/1.850rer
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Joseph-Henri de Jessé baron de Levas, « Ordre du jour de la séance du 31 aout 1790 : suite de la discussion du projet de décret concernant les traitements pour les fonctions judiciaires et administratives », Archives Parlementaires de la Révolution Française, ID : 10670/1.850rer
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Résumé
Levas Joseph-Henri de Jessé, baron de. Ordre du jour de la séance du 31 aout 1790 : suite de la discussion du projet de décret concernant les traitements pour les fonctions judiciaires et administratives. In: Tome XVIII - Du 12 aout au 15 septembre 1790. p. 428.