Discussion concernant l'article 15 du projet de décret, présenté par M. Démeunier au nom du comité de Constitution, sur la réquisition et l'action de la force publique dans l'intérieur du royaume, et amendement de M. Tronchet, lors de la séance du 26 juillet 1791
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1887
- ISIDORE Id: 10670/1.8795ca...
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Jérome Legrand et al., « Discussion concernant l'article 15 du projet de décret, présenté par M. Démeunier au nom du comité de Constitution, sur la réquisition et l'action de la force publique dans l'intérieur du royaume, et amendement de M. Tronchet, lors de la séance du 26 juillet 1791 », Archives Parlementaires de la Révolution Française (documents), ID : 10670/1.8795ca...
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Résumé
Legrand Jérome, Démeunier Jean Nicolas, Tronchet François Denis, Moreau Etienne Vincent, Prieur de la Marne Pierre Louis. Discussion concernant l'article 15 du projet de décret, présenté par M. Démeunier au nom du comité de Constitution, sur la réquisition et l'action de la force publique dans l'intérieur du royaume, et amendement de M. Tronchet, lors de la séance du 26 juillet 1791. In: Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. p. 653.
