Discussion concernant l'adoption de l'article 1er du titre V du décret relatif aux fonctions du commissaires du roi, en marge de la discussion sur les jurés, lors de la séance du 22 janvier 1791
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1885
- ISIDORE Id: 10670/1.89f5bb...
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Adrien Cyprien Duquesnoy et al., « Discussion concernant l'adoption de l'article 1er du titre V du décret relatif aux fonctions du commissaires du roi, en marge de la discussion sur les jurés, lors de la séance du 22 janvier 1791 », Archives Parlementaires de la Révolution Française (documents), ID : 10670/1.89f5bb...
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Résumé
Duquesnoy Adrien Cyprien, André Antoine Balthazar d', Leleu de la Ville au Bois Claude-Antoine. Discussion concernant l'adoption de l'article 1er du titre V du décret relatif aux fonctions du commissaires du roi, en marge de la discussion sur les jurés, lors de la séance du 22 janvier 1791. In: Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791. p. 415.
