Décentralisation et taille optimale des collectivités locales : pourquoi, comment coopérer et avec quels effets ?

Résumé En Fr

In light of the recent pace of territorial and administrative reforms in decentralized countries, this article offers an analysis of intergovernmental fusion and cooperation mechanisms. Starting with a description of the existing institutional forms of fiscal consolidation, with a special focus on the French case, we then move on to the theoretical literature that underlies this phenomenon. Then, we summarize the empirical literature analyzing the effects and determinants of fiscal cooperation regarding economic variables such as growth, public spending and local taxation. Finally, we provide novel estimates of the effects of inter-municipal cooperation on households’ localization and income in France. Using an event study design and controlling for local income and population growth, we find that although cooperation significantly increased the median income of residents in cooperating municipalities (by €60 on average), it did not impact the number of households living in these municipalities.

Devant l’accélération des réformes territoriales observées dans plusieurs pays décentralisés, cet article propose une analyse des phénomènes de regroupement – fusion ou coopération – observés au niveau des collectivités locales. Après avoir dressé un rapide panorama des diverses formes institutionnelles de consolidation budgétaire avec un éclairage particulier sur le cas français, nous présentons les fondements théoriques de ces mouvements de réorganisation territoriale ainsi que les facteurs qui contribuent à la formation de ces nouvelles entités locales. Nous synthétisons ensuite la littérature empirique sur les effets des fusions ou des coopérations entre collectivités locales sur les variables économiques telles que la croissance, les dépenses publiques et la fiscalité dans différents pays. Nous présentons enfin une analyse originale des effets de l’intercommunalité sur les revenus et la localisation des ménages en France.