Fiche du document
31 mars 2022
- handle: 10670/1.8j3ci8
- halshs: halshs-03643765
Mots-clés
Marché Financier Organisme de placement collectif en valeurs mobilières Réglementation Directive 2011/61/UE du 8 juin 2011 Directive 2009/65/CE du 13 juillet 2009Sujets proches
Land ownership Land question Agrarian tenure Tenure of land Freehold Feudal tenure Landownership Biens fonciers Domaines Domaine foncier Régime foncier Terres, Tenure des Question agraire Propriété rurale Tenure Fonds Propriété domaniale Biens fonds Propriété terrienneCiter ce document
Michel Storck, « Propositions de modification des directives OPCVM et AIFM et du règlement ELTIF », HAL-SHS : droit et gestion, ID : 10670/1.8j3ci8
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Résumé
(Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les dir. 2011/61/UE et 2009/65/CE en ce qui concerne les modalités de délégation, la gestion du risque de liquidité, l'information prudentielle, la prestation de services de conservation et de garde et l'octroi de prêts par des fonds d'investissement alternatifs, COM(2021) 721 final – 2021/0376 (COD), 25 nov. 2021 ; Proposition de règlement du Parlement européen et du conseil modifiant le règl. (UE) 2015/760 en ce qui concerne le champ d'application des actifs et des investissements éligibles, la composition du portefeuille et les exigences de diversification, l'emprunt d'espèces et d'autres règles relatives aux fonds, ainsi que les exigences relatives à l'agrément, aux politiques d'investissement et aux conditions de fonctionnement des fonds européens d'investissement à long terme, COM(2021) 722 final – 2021/0377(COD), 25 nov. 2021)