27 avril 2023
HAL-SHS : droit et gestion
Archives ouvertes
Centre pour la communication scientifique directe
Pierre Soler-Couteaux, « L'impact visuel d'éoliennes n'est pas un élément constitutif de la salubrité publique », HAL-SHS : droit et gestion, ID : 10670/1.8kczke
Conseil d'État, 1er mars 2023, no 455629, Sté Energie Ménétréols, Lebon ; AJDA 2023. 415