Peer-to-peer et propriété littéraire et artistique: Etude de faisabilité sur un système de compensation pour l’échange des œuvres sur Internet.
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- handle: 10670/1.8r8cwy
- halshs: halshs-01218922
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Mots-clés
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Carine Bernault et al., « Peer-to-peer et propriété littéraire et artistique: Etude de faisabilité sur un système de compensation pour l’échange des œuvres sur Internet. », HAL-SHS : droit et gestion, ID : 10670/1.8r8cwy
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Résumé
L'étude a pour objet de déterminer la faisabilité d'un dispositif permettant de rémunérer les auteurs et titulaires de droits voisins en contrepartie de l'échange non marchand de leurs oeuvres sur internet.