Fiche du document
26 janvier 2017
- handle: 10670/1.8sqqcn
- halshs: halshs-01502362
Sujets proches
3DP (Three-dimensional printing) 3-D printing 3D printing Impression tridimensionnelle Impression tridimensionnelle Impression en trois dimensions Impression en 3 dimensions Imprimantes 3D Impression en 3DCiter ce document
Carine Bernault et al., « Table ronde "Impression 3D et propriété intellectuelle" », HAL-SHS : droit et gestion, ID : 10670/1.8sqqcn
Métriques
Partage / Export
Résumé
Si la démocratisation de l’impression 3D ne paraît pas, à ce jour, engendrer de problème massif de violation du droit d’auteur, il convient toutefois d’anticiper sur les évolutions potentielles et de s’interroger sur les actions possibles pour les titulaires des droits de propriété littéraire et artistique et de propriété industrielle, sur les mesures techniques de protection de ces droits, sur les moyens de la traçabilité et sur les limites qui peuvent être apportées aux risques de contrefaçon.Autour de L'impression 3D et le droit d'auteur : Des menaces à prévenir, des opportunités à saisir, rapport remis au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique par Olivier JAPIOT, en juin 2016.