La conciliation des usages et des intérêts dans le cadre du droit de l'urbanisme littoral.

Résumé Fr

Le droit de l'urbanisme littoral s'entend comme l'ensemble des règles, en l'espèce essentiellement législatives, contenues au sein du chapitre 1 er « Aménagement et protection du littoral » du Titre II du livre 1 er du code de l'urbanisme. La section consacrée aux « dispositions spéciales relatives aux départements et régions d'outre-mer » ne sera pas abordée ici faute de place, d'autant qu'elle appelle des observations très spécifiques. Restent alors deux sections, « Dispositions générales » et « Servitudes de passage sur le littoral », d'importance tout à fait inégale. La première section est issue de la loi du 3 janvier 1986 dite « loi littoral » dont la plus grande partie est intégrée dans le code de l'urbanisme. Cette loi historique a considérablement évolué depuis son adoption unanime au Parlement, plus particulièrement ces dernières années, notamment par l'intervention de la loi ELAN du 23 novembre 2018 . La seconde section, beaucoup plus courte et ayant généré infiniment moins de contentieux, résulte pour sa part de la loi du 31 décembre 1976. Le terme d'usage renvoie d'abord à une utilisation durable d'un bien, ici le territoire littoral. Les dictionnaires classiques distinguent les usages faisant subsister le bien utilisé, c'est l'utilisation classiquement entendue, de ceux le faisant disparaître. C'est alors de la consommation du bien dont il s'agit. Cette distinction des usages apparaît pertinente en ce qui concerne les espaces littoraux, qui peuvent soit être utilisés durablement, ce qui implique une certaine protection, soient être au contraire consommés, en cas d'aménagements et d'artificialisation de ces espaces. Ces usages variés sont déterminés par des intérêts, c'est-à-dire des avantages attendus par une personne ou une catégorie de personnes. Il peut arriver que plusieurs intérêts se retrouvent sur un même type d'usage, il peut alors y avoir conciliation d'intérêts par des usages communs ou compatibles. Le promeneur, comme le scientifique, qui ont des intérêts distincts, peuvent utiliser les espaces naturels de façon parfaitement conciliable, ou encore, le nageur et le pêcheur à la ligne peuvent concilier leurs usages du bord de mer. Mais la conciliation des intérêts, qui renvoie à l'idée d'harmonie, et d'usages partagés, n'est pas toujours possible, loin s'en faut. Bien plus fréquemment que de conciliation, c'est plutôt de répartition, de partage de l'usage des espaces littoraux auquel procède le droit de l'urbanisme littoral au travers, en premier lieu, des règlements d'urbanisme, qui ne sauraient concilier constructibilité et inconstructibilié, mais les répartissent sur différents secteurs de l'espace littoral. Au mieux, le droit de l'urbanisme permettra une répartition « équilibrée » de ces usages, mais l'appréciation de cet équilibre ou de ce déséquilibre est évidemment affaire de point de vue subjectif.