La chambre sociale, une oubliée de l’histoire (1938)

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2022

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Jean-Pierre Allinne, « La chambre sociale, une oubliée de l’histoire (1938) », Histoire de la justice, ID : 10670/1.96gzbp


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On souhaitait dissiper ici le flou historique entourant la création en 1938 de la chambre sociale de la Cour de cassation en partant d’archives inédites de la Direction des services judiciaires. Ces documents montrent que le projet de chambre dédiée au droit du travail émerge dès 1928, porté par deux hauts magistrats modernistes, Paul Matter et Louis Frémicourt, à un moment où la CGT propose la création d’un ordre juridictionnel propre au travail et où l’on redoute l’afflux vers une chambre civile de pourvois provenant des assurances sociales créées la même année. Il faudra attendre dix années ponctuées de refus successifs du Sénat pour que Édouard Daladier impose la nouvelle institution, modeste au départ puisque limitée en cassation aux pourvois des prud’hommes.

The aim here was to dispel the historical ambiguity surrounding the creation of the social chamber of the Court of Cassation in 1938, based on unpublished archives from the Direction des services judiciaires. These documents show that the project for a chamber dedicated to labour law emerged as early as 1928, supported by two modernist senior judges, Paul Matter and Louis Frémicourt, at a time when the CGT was proposing the creation of a jurisdictional order specific to labour and when there was a fear of an influx of appeals from the social insurance system, which had been created the same year, to a civil chamber. It was not until ten years later, punctuated by successive refusals by the Senate, that Edouard Daladier imposed the new institution, which was modest at first because it was limited to appeals from the Prud’hommes.

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