L'écriture des plans locaux d'urbanisme par les urbanistes et les avocats : nouvelle expression de l'externalisation en matière juridique
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31 décembre 2022
- ISIDORE Id: 10670/1.9a0c54...
- hal: hal-03982342
- doi: 10.3917/drs1.112.0621
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Mots-clés
Action publique locale Avocats Urbanistes Externalisation Judiciarisation Plans locaux d'urbanismeSujets proches
Urban planning Cities and towns--Planning Land use, Urban--Planning Urban development Redevelopment, Urban Land use, Urban--Management Slum clearance Civic planning Model cities Urban design City planning--Government policy Town planning town planning Villes modèles Développement urbain Aménagement urbain Habitat (urbanisme) Planification urbaineCiter ce document
Oriane Sulpice, « L'écriture des plans locaux d'urbanisme par les urbanistes et les avocats : nouvelle expression de l'externalisation en matière juridique », HALSHS : archive ouverte en Sciences de l’Homme et de la Société, ID : 10.3917/drs1.112.0621
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Résumé
Cet article met en lumière l’externalisation, par les communes supports de station de ski, de la rédaction de leurs plans locaux d’urbanisme à des cabinets d’urbanisme et d’avocats. En effet, dans le cadre de la judiciarisation de ces documents, la conduite des politiques d’urbanisme demande aux collectivités une maîtrise juridique chevronnée. Ainsi, le risque contentieux crée un marché de l’insécurité juridique, où les urbanistes et les avocats font valoir leur expertise juridique. Ils bénéficient d’un « capital contentieux » qui leur permet de maîtriser le risque judiciaire en fournissant un service à forte intensité de connaissances, renforcé par leur vision globale des enjeux de l’urbanisme. Ils jouent alors plusieurs rôles auprès des communes entre accompagnement, contrôle et diffusion de pratiques légales et illégales.
