Discussion sur la proposition de Barère sur le code civil, et et pour un projet d’institutions républicaine, lors de la séance du 21 fructidor an II (7 septembre 1794)
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1990
- handle: 10670/1.9tg0df
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Bertrand Barrère de Vieuzac et al., « Discussion sur la proposition de Barère sur le code civil, et et pour un projet d’institutions républicaine, lors de la séance du 21 fructidor an II (7 septembre 1794) », Archives Parlementaires de la Révolution Française, ID : 10670/1.9tg0df
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Résumé
Barrère de Vieuzac Bertrand, Chénier Marie-Joseph de, Goujon Jean-Marie Claude-Alexandre, Rewbell Jean François, Pelet Jean. Discussion sur la proposition de Barère sur le code civil, et et pour un projet d’institutions républicaine, lors de la séance du 21 fructidor an II (7 septembre 1794). In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XCVI - Du 10 fructidor au 22 fructidor an II (27 août au 8 septembre 1794) Paris : CNRS éditions, 1990. pp. 339-341.