2016
Cairn
Samuel Deliancourt, « Distinguer l’organisation interne de l’entreprise de l’organisation du service public dont elle a la charge : TRIBUNAL DES CONFLITS 11 janvier 2016, Comité d’établissement de l’unité clients et fournisseurs Île-de-France des sociétés ERDF et GRDF (req. n° 4038) », Le Droit Ouvrier, ID : 10670/1.a2qiqg