Rapport, présenté par Portiez (de l'Oise) au nom des comités des finances, des domaines et d'aliénation, relatif à l'impression de la liste des émigrés, lors de la séance du 26 nivôse an II (15 janvier 1794)
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1961
- handle: 10670/1.a36bf4
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Louis François Portiez, « Rapport, présenté par Portiez (de l'Oise) au nom des comités des finances, des domaines et d'aliénation, relatif à l'impression de la liste des émigrés, lors de la séance du 26 nivôse an II (15 janvier 1794) », Archives Parlementaires de la Révolution Française, ID : 10670/1.a36bf4
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Portiez Louis François. Rapport, présenté par Portiez (de l'Oise) au nom des comités des finances, des domaines et d'aliénation, relatif à l'impression de la liste des émigrés, lors de la séance du 26 nivôse an II (15 janvier 1794). In: Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794) p. 364.