Louis François Portiez

Discipline

Droit (23) Histoire (7)

Type de document

Autres (27)

Co-auteur

Date

Source

Mot-clé

Législation (21) Name (19) Nom (19) nom (19) Oise (16) Oise (cours d'eau) (16) Oise (16) Public domain (12) Land tenure (12) Government property (12) Patrimonio público (12) Dominio público (12) Domaine public (12) Propriété foncière (12) Janvier (10) Archives (9) Archives (9) Fonds d'archives (9) Archives (9) archives (9) Paris (8) Finance (8) Finanzas (8) Rapport (8) Finances (8) Paris (8) Legislators (7) Citizenship (7) Parlamentarios (7) Éditions (7)

Documents écrit par Louis François Portiez (27) | parle de Louis François Portiez (0)

Adoption de la rédaction finale du décret du 12 brumaire an III, proposé par Portiez au nom du comité des Finances, concernant les pensions, lors de la séance du 7 frimaire an III (27 novembre 1794)
Louis François Portiez (2012)
Décret, présenté par Portiez (de l’Oise) au nom du comité des Finances, établissant l’adjudication aux citoyens Beautalon, Albert fils et Talon des bâtiments dépendants de l’hôpital général de Riom (Puy-de-Dôme) pour y établir une manufacture d’étoffes, lors de la séance du 26 vendémiaire an III (17 octobre 1794)
Louis François Portiez (1995)
Décret, présenté par Portiez (de l'Oise) au nom du comité des Finances, confirmant la vente faite au citoyen Elluin de la ferme du vieux Quem, lors de la séance du 26 vendémiaire an III (17 octobre 1794)
Louis François Portiez (1995)
Rapport de Portiez (de l'Oise) au nom du comité des Finances, concernant la pétition des citoyens Beautalon, Albert et Talon d'établir une manufacture en toile dans la commune de Riom (Puy-de-Dôme), lors de la séance du 26 vendémiaire an III (17 octobre 1794)
Louis François Portiez (1995)
Rapport du représentant Portiez (de l'Oise) présentant un projet de décret tendant à l'établissement d'une agence de trois membres, chargée de surveiller la conservation et vente des bien nationaux, lors de la séance du 23 fructidor an II (9 septembre 1794)
Pierre-Joseph Cambon et al. (1993)
Décret sur l'établissement d'un bureau pour la conservation, location et vente des biens nationaux, lors de la séance du 29 fructidor an II (15 septembre 1794)
Louis François Portiez (1993)
Rapport de Portiez, au nom des comités des Domaines, d’Aliénation et de Salut public, sur la nécessité d'un décret pour l'établissement d'une agence des domaines, lors de la séance du 29 fructidor an II (15 septembre 1794)
Louis François Portiez (1993)
Conclusion de la séance du 1er fructidor an II (18 août 1794)
Philippe Antoine Merlin de Douai et al. (1987)
Renouvellement du bureau de la Convention : Merlin (de Thionville) est élu président, Le Cointre, Bentabole et Guffroy sont élus secrétaires, lors de la séance du 1er fructidor au soir, an II (18 août 1794)
Philippe Antoine Merlin de Douai et al. (1987)
Décret mettant à la disposition de l’Administration le bâtiment des Visitandines du Puy, pour établir des prisons. (Rapporteur : Portiez), lors de la séance du 8 prairial an II (27 mai 1794)
Louis François Portiez (1976)
Décret prononçant le désistement du commissaire des administrations civiles, de police et des tribunaux, dans les poursuites contre le citoyen Maliot d’Avallon (Rapporteur : Portiez), lors de la séance du 8 prairial an II (27 mai 1794)
Louis François Portiez (1976)
Décret, présenté par Portiez (de l'Oise) au nom des comités des domaines et d'aliénation réunis, enjoignant de fixer les jardins nationaux pouvant être mis en culture, lors de la séance du 30 germinal an II (19 avril 1794)
Louis François Portiez (1971)
Décret, présenté par Portiez (de l'Oise) au nom des comités des domaines et d'aliénation, relatif à la résiliation d’un bail passé par le ci-devant Grand prieuré de France, lors de la séance du 4 floréal an II (23 avril 1794)
Louis François Portiez (1971)
Décret, présenté par Portiez (de l'Oise) au nom des comités de salut public, des domaines et d'aliénation, suspendant les locations de jardins compris dans les biens nationaux, lors de la séance du 10 germinal an II (30 mars 1794)
Louis François Portiez (1968)
Rapport, présenté par Portiez (de l'Oise) au nom du comité des domaines et aliénations, sur la publication des noms des districts en retard pour la vente des biens nationaux, lors de la séance du 4 ventôse an II (22 février 1794)
Louis François Portiez (1964)
Décret, présenté par Portiez (de l'Oise) au nom du comité des domaines et aliénations, sur la publication des noms des districts en retard pour la vente des biens nationaux, lors de la séance du 4 ventôse an II (22 février 1794)
Louis François Portiez (1964)
Décret, présenté par Portiez (de l'Oise) au nom des comités d'aliénation et des domaines, destituant Giraud de sa place d’architecte du département de Paris et confiant les aménagements des collèges du Plessis et de l’Égalité au citoyen Hubert, lors de la séance du 22 pluviôse an II (10 février 1794)
Louis François Portiez (1962)
Décret, présenté par Portiez au nom du comité d'aliénation, reconnaissant l'adjudication des Gros bois de la Tour au citoyen Noailly, lors de la séance du 23 pluviôse an II (11 février 1794)
Louis François Portiez (1962)
Rapport, présenté par Portiez au nom du comité d'aliénation, relatif à un arrêté du Conseil exécutif concernant la vente de gros bois de la Tour faite par la citoyenne Vichy au citoyen Noailly, lors de la séance du 23 pluviôse an II (11 février 1794)
Louis François Portiez (1962)
Rapport, présenté par Portiez (de l'Oise) au nom des comités des finances, des domaines et d'aliénation, relatif à l'impression de la liste des émigrés, lors de la séance du 26 nivôse an II (15 janvier 1794)
Louis François Portiez (1961)
Décret, présenté par Portiez (de l'Oise) au nom des comités des finances, des domaines et d'aliénation, relatif à l'impression de la liste des émigrés, lors de la séance du 26 nivôse an II (15 janvier 1794)
Louis François Portiez (1961)
Intervention, présentée par Portiez (de l'Oise) au nom des comités d'aliénation et des domaines, relative aux adjudications définitives des biens nationaux et d'émigrés dans le district de Grandvilliers, en annexe de la séance du 26 nivôse an II (15 janvier 1794)
Louis François Portiez (1961)
Rapport, présenté par Portiez au nom des comités de législation, des finances, d'instruction publique, des domaines et d'aliénation, relatif aux membres de la commission des archives, lors de la séance du 8 pluviôse an II (27 janvier 1794)
Louis François Portiez (1961)
Décret, présenté par Portiez au nom des comités de législation, des finances, d'instruction publique, des domaines et d'aliénation, relatif à la nomination des huit membres pour la commission des archives, lors de la séance du 8 pluviôse an II (27 janvier 1794)
Louis François Portiez (1961)
Ajournement de la motion de Portiez (de l'Oise) demandant à établir dans chaque département des leçons de législation et morale publique, lors de la séance du 2 nivôse an II (22 décembre 1793)
Louis François Portiez (1913)

next