Fiche du document
Auteur
Date
2023
Discipline
Type de document
Périmètre
Langue
Identifiants
- ISIDORE Id: 10670/1.a39257...
- hal: hal-04562065
Collection
Organisation
Licence
info:eu-repo/semantics/OpenAccess
Mots-clés
Responsabilité délictuelle droit coopératifSujets proches
Injuries (Law) Delicts Wrongful acts Quasi delicts Civil wrongs Sciences juridiques Aspect juridique Droit positif Régime juridique Systèmes juridiques Système juridique Science du droit Ordre juridique Responsabilité aquilienne Responsabilité civile délictuelle Délits et quasi-délits (droit civil) Responsabilité extracontractuelle Fait personnel (responsabilité civile) Responsabilité quasi délictuelle Responsabilité du fait personnel Torts (droit anglo-américain)Citer ce document
David Hiez, « La responsabilité délictuelle, bonne à ne pas tout faire en droit coopératif », HAL SHS (Sciences de l’Homme et de la Société), ID : 10670/1.a39257...
Métriques
Partage / Export
Résumé
International audience
