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1 mars 2021
- handle: 10670/1.a5p9qq
- doi: 2718
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Cécile Granier, « Prescription de l’obligation cautionnée : selon que vous serez … caution ou débiteur », BACALy, ID : 10670/1.a5p9qq
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Résumé
L’intérêt de l’arrêt rendu par la cour d’appel de Lyon le 1er octobre 2020 est de rappeler la configuration dans laquelle une caution pourra se prévaloir de la prescription de deux ans instituée par le code de la consommation afin de se soustraire à son obligation de paiement. Le rappel est opportun car il intervient à la suite d’une évolution jurisprudentielle ayant bousculé les règles en la matière.Un prêt bancaire contracté par un couple marié avait été cautionné par une société. Il n’était p …