2024
Cairn
Caroline Vincent et al., « L’écologie dans les études d’impact : une position ambivalente entre problème et solution », Revue juridique de l’environnement, ID : 10670/1.a8fstm
Instaurée en 1976, la procédure d’étude d’impact a pour premier objectif de responsabiliser le porteur de projet sur les conséquences environnementales de ses actions. Aujourd’hui, des acteurs du processus s’accordent sur une amélioration de la qualité des études d’impact, mais dans quelle mesure l’observe-t-on ? À partir d’une étude des textes réglementaires et d’une évaluation de la qualité écologique des études d’impact, on montrera que de nombreuses difficultés rencontrées pour la prise en compte des enjeux environnementaux dans les projets sont liées au décalage entre l’écologie académique et son application dans ces études, limitant l’atteinte des objectifs en matière de protection de la biodiversité. Nous montrerons comment l’évolution du contenu réglementaire des études d’impact en matière d’environnement, sous couvert de standardisation, s’est traduite par un éloignement avec les enseignements d’écologie qui vient questionner l’amélioration de la qualité de ces dernières.