L’écologie dans les études d’impact : une position ambivalente entre problème et solution

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2024

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Caroline Vincent et al., « L’écologie dans les études d’impact : une position ambivalente entre problème et solution », Revue juridique de l’environnement, ID : 10670/1.a8fstm


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Instaurée en 1976, la procédure d’étude d’impact a pour premier objectif de responsabiliser le porteur de projet sur les conséquences environnementales de ses actions. Aujourd’hui, des acteurs du processus s’accordent sur une amélioration de la qualité des études d’impact, mais dans quelle mesure l’observe-t-on ? À partir d’une étude des textes réglementaires et d’une évaluation de la qualité écologique des études d’impact, on montrera que de nombreuses difficultés rencontrées pour la prise en compte des enjeux environnementaux dans les projets sont liées au décalage entre l’écologie académique et son application dans ces études, limitant l’atteinte des objectifs en matière de protection de la biodiversité. Nous montrerons comment l’évolution du contenu réglementaire des études d’impact en matière d’environnement, sous couvert de standardisation, s’est traduite par un éloignement avec les enseignements d’écologie qui vient questionner l’amélioration de la qualité de ces dernières.

The environmental impact assessment procedure was implemented in 1976. Its primary aim is to make planners responsible for the environmental consequences of their actions. Today, EIA’s stakeholders agree that the quality of EIA reports has improved over time. But how can this really be measured? Based on the results of an analysis of environmental regulations and an assessment of the ecological quality of EIA reports, we highlight the difficulties faced by actors when integrating ecological issues. We link these difficulties with the gap between ecological research and its application in regulation and practice. Hence, we show how the evolution of EIA reports and environmental regulations towards a more standardized content has widened the distance between ecological teachings and their actual application, thus questioning the truth behind the belief in improving the quality of EIA.

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