Motion de Rewbell qui s’oppose à ce qu’un membre du comité de sûreté générale ou de salut public puisse passer successivement dans l’un ou l’autre de ces deux comités, en annexe à la séance du 6 fructidor an II (23 août 1794)
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1987
- handle: 10670/1.ab1two
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Jean François Rewbell et al., « Motion de Rewbell qui s’oppose à ce qu’un membre du comité de sûreté générale ou de salut public puisse passer successivement dans l’un ou l’autre de ces deux comités, en annexe à la séance du 6 fructidor an II (23 août 1794) », Archives Parlementaires de la Révolution Française, ID : 10670/1.ab1two
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Résumé
Rewbell Jean François, Poultier d'Elmotte François Martin. Motion de Rewbell qui s’oppose à ce qu’un membre du comité de sûreté générale ou de salut public puisse passer successivement dans l’un ou l’autre de ces deux comités, en annexe à la séance du 6 fructidor an II (23 août 1794). In: Tome XCV - Du 26 thermidor au 9 fructidor an II (13 au 26 août 1794) p. 395.