Titres fonciers et superposition de droits. Comment mesurer l’étendue des transformations vers la pleine propriété en Ouganda ?
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1 janvier 2024
- ISIDORE Id: 10670/1.adb2d4...
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Valérie Golaz et al., « Titres fonciers et superposition de droits. Comment mesurer l’étendue des transformations vers la pleine propriété en Ouganda ? », Archined : l'archive ouverte de l'INED, ID : 10670/1.adb2d4...
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Résumé
À partir de l’analyse des documents officiels (plans de développement quinquennaux, textes de lois, rapports ministériels, rapports d’enquêtes de la statistique nationale, etc.) et d’une enquête qualitative approfondie conduite entre 2010 et 2015 dans la région centrale, en Ouganda, où la terre a été entièrement cadastrée au début du XXe siècle, cet article aborde le rôle joué par les titres fonciers dans la sécurisation de l’accès à la terre. Contrairement aux représentations actuelles des droits fonciers exclusifs et aux orientations politiques de ces dernières décennies, les usages et les normes montrent la persistance de droits superposés et la nécessité de mieux connaitre ces modes d’accès à la terre.
