V° Propriété littéraire et artistique - Fasc. 1135 : Objet du droit d'auteur. – Œuvres protégées. Règles générales (CPI, art. L. 112-1 et L. 112-2)
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2021
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- handle: 10670/1.ar9w5g
- hal: hal-03476821
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Carine Bernault et al., « V° Propriété littéraire et artistique - Fasc. 1135 : Objet du droit d'auteur. – Œuvres protégées. Règles générales (CPI, art. L. 112-1 et L. 112-2) », HAL-SHS : droit et gestion, ID : 10670/1.ar9w5g
