Discussion sur la motion du représentant Ducos qui dénonce les abus qui ont eu lieu dans les commission exécutives et présente un projet de décret, lors de la séance du 19 thermidor an II (6 août 1794)
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1985
- handle: 10670/1.aru36i
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Pierre Roger Ducos et al., « Discussion sur la motion du représentant Ducos qui dénonce les abus qui ont eu lieu dans les commission exécutives et présente un projet de décret, lors de la séance du 19 thermidor an II (6 août 1794) », Archives Parlementaires de la Révolution Française, ID : 10670/1.aru36i
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Résumé
Roger Ducos, Berlier Théophile. Discussion sur la motion du représentant Ducos qui dénonce les abus qui ont eu lieu dans les commission exécutives et présente un projet de décret, lors de la séance du 19 thermidor an II (6 août 1794). In: Tome XCIV - Du 13 thermidor au 25 thermidor an II (31 juillet au 12 août 1794) p. 237.