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25 juillet 2023
- handle: 10670/1.arw0be
- hal: hal-04223373
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Harassment in the workplace Workplace harassment Harcèlement criminel Harceleurs Dioxis Harcèlement psychologique Harcèlement moral Mobbing Harcèlement au travail Stalking Harcèlement en milieu de travailCiter ce document
Celine Ingelaere, « Harcèlement moral et réparation intégrale des préjudices », HALSHS : archive ouverte en Sciences de l’Homme et de la Société, ID : 10670/1.arw0be
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Résumé
Solution. – L'octroi de dommages-intérêts pour licenciement nul en lien avec des faits de harcèlement moral ne saurait faire obstacle à une demande distincte de dommages-intérêts pour harcèlement moral.Impact. – La Cour de cassation, dans la lignée de la jurisprudence antérieure, s’attache à rappeler que des réparations spécifiques doivent être accordées en cas de préjudices différents. Une demande indemnitaire en raison d'un harcèlement moral peut être cumulée avec d'autres demandes.