Intoxication lors d’une croisière : le Droit du Tourisme esquive le Droit Maritime. Commentaire Cass. Civ. 1ère 15 décembre 2011
Fiche du document
Auteur
Date
1 février 2012
Discipline
Type de document
Périmètre
Langue
Identifiants
- handle: 10670/1.au8qxt
- hal: hal-04386613
Collection
Organisation
Sujets proches
Itineraries Travels Travel restrictions Journeys Voyages Circumnavegación Intoxicación (Derecho penal) Intoxicación criminal Déplacements Odyssées Excursions Maladie toxique Intoxications EmpoisonnementCiter ce document
Eric Desfougeres, « Intoxication lors d’une croisière : le Droit du Tourisme esquive le Droit Maritime. Commentaire Cass. Civ. 1ère 15 décembre 2011 », HALSHS : archive ouverte en Sciences de l’Homme et de la Société, ID : 10670/1.au8qxt
Métriques
Partage / Export
Résumé
Des passagers victimes d’une gastro-entérite lors d’une croisière maritime obtiennent la condamnation de l’organisateur du voyages à leur verser des dommages et intérêts sur le fondement de la loi du 13 juillet 1992.