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Auteur
Date
3 mai 2024
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- ISIDORE Id: 10670/1.b88428...
- halshs: halshs-04571732
Source
HALSHS : archive ouverte en Sciences de l’Homme et de la Société - notices sans texte intégral
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Patrice Jourdain, « Les recours en contribution confrontés à l'implication de trains routiers », HALSHS : archive ouverte en Sciences de l’Homme et de la Société - notices sans texte intégral, ID : 10670/1.b88428...
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Résumé
(Civ. 2e, 12 oct. 2023, no 21-19.580, FS-B, D. 2023. 1799 ; JCP 2023, no 1302, note N. Rias)
