L'incertain cumul des qualités d'associé et de salarié d'une EURL: note sous Cass. soc., 16 janv. 2019, no 17-12479, ECLI:FR:CCASS:2019:SO00052
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25 juin 2019
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- handle: 10670/1.ba9z92
- hal: hal-02321292
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Claire-Anne Michel, « L'incertain cumul des qualités d'associé et de salarié d'une EURL: note sous Cass. soc., 16 janv. 2019, no 17-12479, ECLI:FR:CCASS:2019:SO00052 », HAL-SHS : droit et gestion, ID : 10670/1.ba9z92
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Résumé
L’associé unique d’une EURL ayant le pouvoir de révoquer le gérant, il ne peut être salarié de cette même société. Ainsi formulée à propos d’une EURL, il faut envisager la portée de la solution, qui semble bien plus limitée qu’il n’y paraît.