Décret, présenté par Gossuin au nom du comité de la guerre, sur la rémunération aux commandants amovibles, lors de la séance du 3 floréal an II (22 avril 1794)
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1971
- handle: 10670/1.batu99
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Constant Joseph Eugène Gossuin, « Décret, présenté par Gossuin au nom du comité de la guerre, sur la rémunération aux commandants amovibles, lors de la séance du 3 floréal an II (22 avril 1794) », Archives Parlementaires de la Révolution Française, ID : 10670/1.batu99
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Résumé
Gossuin Constant Joseph Eugène. Décret, présenté par Gossuin au nom du comité de la guerre, sur la rémunération aux commandants amovibles, lors de la séance du 3 floréal an II (22 avril 1794). In: Tome LXXXIX - Du 29 germinal au 13 floréal an II (18 avril au 2 mai 1794) p. 170.