Discussion concernant la demande de M. Regnauld d'Epercy de renvoyer aux comités le deuxième amendement proposé la veille et décision de rejet car l'article en question a été adopté, lors de la séance du 28 mars 1791
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1886
- ISIDORE Id: 10670/1.bcc7ce...
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Pierre Regnauld d'Epercy et al., « Discussion concernant la demande de M. Regnauld d'Epercy de renvoyer aux comités le deuxième amendement proposé la veille et décision de rejet car l'article en question a été adopté, lors de la séance du 28 mars 1791 », Archives Parlementaires de la Révolution Française (documents), ID : 10670/1.bcc7ce...
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Résumé
Regnauld d'Epercy Pierre Ignace, Montesquiou Fezensac Anne-Pierre, marquis de. Discussion concernant la demande de M. Regnauld d'Epercy de renvoyer aux comités le deuxième amendement proposé la veille et décision de rejet car l'article en question a été adopté, lors de la séance du 28 mars 1791. In: Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791. p. 418.
