Observations sous : Cour de cassation, 1re chambre civile, 28 février 2024, n° 22-18.120Formalisme des cessions de droit d'auteur

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28 mars 2024

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Alexis Boisson, « Observations sous : Cour de cassation, 1re chambre civile, 28 février 2024, n° 22-18.120Formalisme des cessions de droit d'auteur », HAL SHS (Sciences de l’Homme et de la Société), ID : 10670/1.bf18a4...

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