Le choix d'une double préjudicialité "ouverte" ou comment ne pas rendre la Constitution soluble dans les paramètres externes de protection des droits fondamentaux
Fiche du document
2022
- ISIDORE Id: 10670/1.bf8bab...
- halshs: halshs-04016536
- doi: 10.3406/aijc.2022.3051
HALSHS : archive ouverte en Sciences de l’Homme et de la Société - notices sans texte intégral
Ce document est lié à :
info:eu-repo/semantics/altIdentifier/doi/10.3406/aijc.2022.3051
Citer ce document
Fanny Jacquelot, « Le choix d'une double préjudicialité "ouverte" ou comment ne pas rendre la Constitution soluble dans les paramètres externes de protection des droits fondamentaux », HALSHS : archive ouverte en Sciences de l’Homme et de la Société - notices sans texte intégral, ID : 10.3406/aijc.2022.3051
Métriques
Partage / Export
