Efficacité de la dépense publique en matière de santé - Cohérence des instruments de régulation - Rapport scientifique

Résumé Fr

Efficacité de la dépense publique en matière de santé Cohérence des instruments de régulation La recherche confiée au GREQAM par le Commissariat Général du Plan, « Efficacité de la dépense publique en matière de santé : cohérence des instruments de régulation », se présente sous la forme de deux études, l’une théorique et l’autre empirique. La partie théorique est composée de trois analyses séparées. Les deux premières ont été suscitées par les réformes institutionnelles de 1996 :l’une s’intéresse aux mécanismes d’enveloppe globale instaurés par lesdites «ordonnances Juppé » pour maîtriser les dépenses du secteur hospitalier privé ; l’autre étudie un aspect de la décentralisation régionale du budget santé (passage d el’OQN aux OQR). La troisième étude questionne une pratique de régulation plus ancienne, mais constante, des dépenses du secteur hospitalier public. La partie empirique est entièrement consacrée à l’analyse du PMSI-privé. Elle est composée de trois études :l’une, institutionnelle, présente le système de tarification des cliniques ; es deux suivantes sont centrées sur l’exploitation de la base PMSI-privé. Par rapport au projet initial, cette analyse empirique a pris une importance accrue afin de tirer le meilleur parti d’une opportunité rare : la mise à disposition par les Fédérations professionnelles de l’hospitalisation privée de la base de données nationale dont elles disposent. Pa n souci d’efficacité, chaque volet de cette recherche a été placé sous la responsabilité d’un directeur de recherche,quia assuré de bout en bout la maîtrise d’œuvre. Néanmoins, tous les membres du GREQAM, mobilisés par cette recherche,ont participé à l’ensemble des travaux.