Qualification des temps de déplacement: Cour de cassation (soc.), 1er mars 2023, no 21-12.068 (publié au Bulletin), Cour de cassation (soc.), 7 juin 2023, no 21-22.445 (publié au Bulletin) et Cour de cassation (soc.), 7 juin 2023, no 21-12.841 (publié au Bulletin)

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17 juillet 2023

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Marc Vericel, « Qualification des temps de déplacement: Cour de cassation (soc.), 1er mars 2023, no 21-12.068 (publié au Bulletin), Cour de cassation (soc.), 7 juin 2023, no 21-22.445 (publié au Bulletin) et Cour de cassation (soc.), 7 juin 2023, no 21-12.841 (publié au Bulletin) », HALSHS : archive ouverte en Sciences de l’Homme et de la Société, ID : 10670/1.bft00o


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