Renvoi au comité des domaines le rapport et le projet de décret présentés par le comité de législation sur les droits de gruerie, grairie et agrairie, lors de la séance du 17 thermidor an II (4 août 1794)
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1985
- handle: 10670/1.bhd1ya
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Charles Delacroix de Contaut, « Renvoi au comité des domaines le rapport et le projet de décret présentés par le comité de législation sur les droits de gruerie, grairie et agrairie, lors de la séance du 17 thermidor an II (4 août 1794) », Archives Parlementaires de la Révolution Française, ID : 10670/1.bhd1ya
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Résumé
Delacroix de Contaut Charles. Renvoi au comité des domaines le rapport et le projet de décret présentés par le comité de législation sur les droits de gruerie, grairie et agrairie, lors de la séance du 17 thermidor an II (4 août 1794). In: Tome XCIV - Du 13 thermidor au 25 thermidor an II (31 juillet au 12 août 1794) p. 185.