L’évaluation des préjudices d’un salarié licencié pour motif économique : illustration d’une obsession patronale : COUR DE CASSATION (Ch. Soc.) 9 juillet 2015, Henkel France contre A. (p. n° 14-14.654)
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2016
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- handle: 10670/1.bihz9b
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Cairn
Mots-clés
LICENCIEMENT Absence de cause réelle et sérieuse Indemnisation Préjudice Évaluation Office du juge 1° Motivation du montant accordé 2° Mesures inscrites au PSE Identité d’objet et de cause (non)Sujets proches
Causality Effect and cause Cause and effect Final cause Evaluación--Metodología Métodos de evaluación Causa y efecto Audit Estimation Prisée Évaluations Audits Évaluation du service rendu Causation Cause finale Cause Principe de causalité Loi de causalité Effet et cause Cause et effetCiter ce document
Emmanuel Pardo, « L’évaluation des préjudices d’un salarié licencié pour motif économique : illustration d’une obsession patronale : COUR DE CASSATION (Ch. Soc.) 9 juillet 2015, Henkel France contre A. (p. n° 14-14.654) », Le Droit Ouvrier, ID : 10670/1.bihz9b
