1. HARCÈLEMENT SEXUEL. Souveraineté des juges du fond dans l’appréciation des éléments de faits – Limites – Contrôle de la Cour de cassation sur la vérification par les juges du fond d’un des éléments invoqués par la salariée – Acte unique de harcèlement. 2) LICENCIEMENT. Lettre de licenciement – Inexactitude du motif de renvoi – Vraie cause du licenciement – Nullité du licenciement. : COUR DE CASSATION (Ch. Soc.) 8 juillet 2020 M. P… et Mme I… contre Société Alutil (n° 18-23.410, P + B)
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2020
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Marie-France Bied-Charreton, « 1. HARCÈLEMENT SEXUEL. Souveraineté des juges du fond dans l’appréciation des éléments de faits – Limites – Contrôle de la Cour de cassation sur la vérification par les juges du fond d’un des éléments invoqués par la salariée – Acte unique de harcèlement. 2) LICENCIEMENT. Lettre de licenciement – Inexactitude du motif de renvoi – Vraie cause du licenciement – Nullité du licenciement. : COUR DE CASSATION (Ch. Soc.) 8 juillet 2020 M. P… et Mme I… contre Société Alutil (n° 18-23.410, P + B) », Le Droit Ouvrier, ID : 10670/1.bkfdyj
